(Hervé LETELLIER – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Par une ordonnance du 4 avril 2005 (Société Coved c/ Sictom de Saint-Yrieix-Nexon, Req. 0500371-1), le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Limoges apporte d’utiles précisions sur le contenu des avis d’appel public en indiquant que le montant prévisionnel du marché n’avait pas à y figurer. Il précise en outre que, dans les circonstances (il est vrai particulières) de l’espèce, l’absence de similitude formelle entre l’avis publié au JOUE et celui publié par les organismes nationaux de publication n’affectait pas la procédure suivie.
