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Infrastructures
& Travaux publics

Le développement des infrastructures et la réalisation de travaux publics appellent, dans un cadre juridique foisonnant et mouvant, un appui juridique à toutes les phases de leur mise en œuvre.

Pour accompagner nos partenaires publics (État, collectivités territoriales et leurs établissements publics) et privés (maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques, entreprises de travaux, etc.) dans la réalisation de leurs projets, nous mobilisons un panel d’expertises : droit de la commande publique et de la construction, droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.

Dans ce cadre, nous contribuons à la sécurisation et à la réussite de tout type de projets, quelle que soit leur ampleur, notamment en matière d’infrastructures : infrastructures ferroviaires, routières, portuaires et aéroportuaires, équipements publics sportifs, culturels, de sécurité, équipements industriels, usines, immeubles d’habitation, etc.

  • Transport ferroviaire (infrastructure, matériels roulants, opérateurs de mobilité)
  • Transports collectifs routiers
  • Stationnement (ouvrage, voirie)
  • Mobilités douces et/ou décarbonées (IRVE)
  • Ports
  • Aéroports et transport aérien
  • Ville de demain / Smart grid
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  • Eau – Assainissement
  • Déchets et économie circulaire
  • Réseaux de chaleur et de froid
  • Éclairage public et signalisation
  • Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R – photovoltaïque, hydroélectricité, etc.)
  • Distribution publique d’électricité et de gaz
  • Ville de demain / Smart grid
  • Rénovation énergétique du patrimoine
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  • Communications électroniques
  • Data
  • Infrastructures passives
  • Ville de demain / Smart grid
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  • Construction, cession et financement, gestion
  • Copropriété
  • Baux civils et commerciaux
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  • Infrastructures ferroviaires
  • Infrastructures portuaires
  • Infrastructures aéroportuaires
  • Bâtiments publics
  • Routes
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  • Collectivités territoriales
  • EPCI
  • Établissements publics territoriaux (régies) et de l’État
  • AAI, GIP
  • Ministères et services déconcentrés de l’État
  • Établissements de santé
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  • Contrats bancaires
  • Responsabilité du banquier
  • Instruments de paiement, crédit, garanties
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  • Bailleurs sociaux
  • Offices publics de l’habitat (OPH)
  • Œuvres universitaires (CROUS)
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  • Gestion du patrimoine culturel
  • Archéologie préventive
  • Monuments historiques
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  • Bases de loisirs
  • Centres aquatiques
  • Campings
  • Restauration collective
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  • Universités
  • Organismes privés et associatifs
  • Formation professionnelle
  • Placement demandeurs d’emploi
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  • Hôpitaux
  • Établissements de santé publique
  • Groupements de coopération sanitaire / GIP
  • Officines de pharmacie (transfert, ouverture)
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