Par une ordonnance du 20 janvier 2025, le Tribunal administratif de Bastia confirme le recours à une simulation indicative de commandes à venir quand bien même cette simulation ne reprend que 20% des prix unitaires des bordereaux des prix.
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de prestations topographiques, l’acheteur avait mis en place une méthode de notation basée sur trois critères, à savoir le « critère prix », le « critère technique » et le « critère environnemental ».
Après avoir rappelé que l’acheteur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de critères de sélection des offres tant que les principes fondamentaux d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ne sont pas méconnus, le juge revient sur le recours au détail quantitatif estimatif (le DQE), précisant qu’il « constitue une méthode de notation destinée à permettre, à partir d’une simulation indicative des commandes à venir, une comparaison entre des offres à prix unitaires en dégageant pour chacune d’entre elles un prix global ». Cette méthode, se fondant sur une simulation réaliste de l’expression d’une quantité déterminée de commandes, permet de comparer les offres des différents opérateurs économiques, en fonction du montant total découlant de la prestation.
Dans ce cadre, le Tribunal administratif de Bastia a pu constater que l’acheteur avait paramétré son DQE « en fonction des commandes habituellement constatées au titre de la satisfaction de ses besoins correspondants depuis une dizaine d’années » et que, corrélativement, près des trois quarts des commandes passées par l’acheteur sur les deux dernières années concernaient les rubriques mentionnées au DQE. Par conséquent, « la seule circonstance que ce DQE ne comporterait que 20 % des prix n’est pas de nature à établir que la simulation ainsi réalisée de la commande ne correspond pas à l’objet du marché ».
TA Bastia, 20 janvier 2025, SARL Cabinet Sibella, req. n°2401598
