Le 21 mars 2016, un arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession relevant de l’article 10 du décret n° 2016-86 relatif aux contrats de concession, a été publié. Cet arrêté détermine le contenu des avis de publicité des contrats de concession publiés à titre principal et complémentaire.
Référence
Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
