De nombreux textes afférents à la transposition des directives marchés (directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014) ont été publiés en mars 2016.
En premier lieu, ont été publiés au Journal officiel du 25 mars le décret relatif aux marchés publics prévoyant les mesures d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (n° 2016-360), ainsi que le décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité (n° 2016-361).
En deuxième lieu, cinq avis afférents à ces décrets ont été publiés le 27 mars au Journal officiel :
- un avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l’article 28 du décret n° 2016-360 ; l’avis liste les services concernés et codes CPV afférents ;
- un avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (référence : NOR: EINM1608173V) ;
- un avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics, mentionnées à l’article 6 du décret n° 2016-360 ;
- un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (référence : NOR: EINM1608119V) ;
- un avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (référence : NOR : EINM1608130V) au sens du 1° du I de l’article 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
En troisième lieu, un arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics a été publié le 29 mars 2016. Il abroge l’arrêté du 28 août 2006.
Références
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
