Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Occupations domaniales : la fin du gré à gré

09 juin 2017

Hervé Letellier – Le Moniteur, 9 juin 2017 – Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1er juillet prochain, des obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Hervé Letellier fait le point.

Lire l’article

Newsletter