L’article L.223-25 du Code de Commerce prévoit que » Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l’article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts « . Dans la SARL, rien ne doit contrevenir au principe de libre révocabilité ; et le versement, contractuellement prévu, d’une indemnité de départ dissuasive, est illégal. Il en va d’ailleurs de même dans la société anonyme, au sein de laquelle le principe de révocabilité ad nutum reste la règle.
C’est ce qu’a rappelée récemment (6 novembre 2012, n°11-20582) la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, indiquant qu’ » est nulle toute stipulation allouant au gérant d’une SARL, en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les associés de prononcer celle-ci « .
