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La résiliation des concessions pour durée excessive

29 mai 2024

Nil SYMCHOWICZ  – Contrats et marchés publics – Mai 2024

La thématique de la durée excessive des concessions engendre parfois des tensions entre les autorités concédantes et les concessionnaires. Certaines collectivités sont tentées de remettre en cause leurs contrats dont la durée, fixée au moment de la signature, leur apparaît quelques années plus tard excessive. L’article revient sur cette question aux enjeux pratiques importants.

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