Par une ordonnance du 7 janvier 2013 (instance 1205472), le Tribunal administratif de Toulouse a jugé que c’est à raison qu’un pouvoir ajudicateur avait rejeté, pour irrégularité, l’offre d’un candidat ayant omis de remettre son DPGF, quand bien même l’acte d’engagement comprenait l’engagement forfaitaire du candidat et que le marché était, pour l’essentiel, soumis à des prix unitaires, également transmis par le candidat.
