Dans une importante décision du 27 mars 2023 qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a d’abord rappelé que les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée, qui doivent faire l’objet d’une analyse spécifique dans l’étude d’impact, doivent être déterminés au regard de la nature de l’installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement (ce qu’il avait déjà jugé : CE, 13 mars 2019, req. n° 418949, Lebon T.).
Il a ensuite estimé que l’appréciation de ces effets suppose que soient analysées dans l’étude d’impact non seulement les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation – en l’occurrence, la consommation de grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales, induite par l’exploitation de la centrale thermique autorisée par le préfet.
Il a ainsi annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en ce qu’il avait réformé le jugement par lequel le Tribunal administratif de Marseille avait annulé l’autorisation d’exploitation délivrée par le préfet. Selon le Tribunal, en effet, l’étude d’impact était insuffisante en ce qu’elle ne comportait aucune analyse des incidences des prélèvements de bois nécessaires au fonctionnement de la centrale sur les sites et les paysages et sur les milieux naturels et les équilibres biologiques. Et la circonstance que l’exploitation forestière destinée à fournir les combustibles nécessaires à l’alimentation de la centrale soit dépourvue de lien fonctionnel avec le projet litigieux, qui a pour seule finalité la fourniture d’électricité, est sans incidence à cet égard, dès lors qu’il convient de prendre en considération l’effet cumulatif de plusieurs projets pour évaluer les incidences notables sur l’environnement. Cette analyse est donc confirmée par le Conseil d’État.
Les porteurs de projets d’ICPE devront être encore plus attentifs à la complétude de leurs études d’impacts, qui devront analyser les incidences de l’exploitation de leurs projets sur l’environnement, notamment la consommation induite de matières premières.
