Le 29 novembre 2023, l’Autorité de la Concurrence a rendu public son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes.
L’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour avis de la situation de la concurrence dans le secteur des transports terrestres de personnes afin d’établir un bilan pouvant la conduire à adapter certaines de ses recommandations aux situations actuelles.
L’Autorité souligne tout d’abord le rôle crucial du transport terrestre de voyageurs en France dans le fonctionnement du système productif, de l’éducation, de la formation, de la santé, ainsi que dans la réalisation des objectifs de développement durable, et rappelle l’importance de la concurrence pour améliorer l’efficacité, réduire les coûts, garantir la qualité et diversifier l’offre dans ce secteur.
L’Autorité de la concurrence a examiné la mise en œuvre de ses recommandations antérieures et identifié des problématiques actuelles, notamment dans le transport ferroviaire, routier interurbain, les transports urbains collectifs et le transport particulier de personnes. L’ouverture à la concurrence est considérée comme un moyen d’atteindre les objectifs de développement durable en favorisant des modes de transport moins carbonés.
L’Autorité souligne les progrès dans la libéralisation du transport routier interurbain mais recommande une modernisation de la définition légale du service interurbain. Elle constate des avancées dans le transport particulier de personnes mais exprime des préoccupations persistantes.
Dans le transport ferroviaire, l’ouverture à la concurrence est vue comme une opportunité pour réduire les coûts, améliorer la qualité et favoriser le développement de l’offre. Cependant, des obstacles tels que l’intégration verticale, l’accès aux infrastructures, la qualité de l’infrastructure et le niveau élevé des péages doivent être surmontés. L’Autorité appelle à renforcer les pouvoirs du régulateur sectoriel, l’Autorité de régulation des transports (ART) et encourage l’indépendance de SNCF Réseau.
En ce qui concerne l’ouverture à la concurrence des TER, l’Autorité exprime des inquiétudes quant à la capacité des régions à mener efficacement ce processus. Elle encourage les autorités organisatrices de la mobilité à adopter des bonnes pratiques pour assurer une concurrence équitable.
Enfin, le texte souligne l’importance de l’intermodalité dans le secteur des transports et recommande des mesures pour favoriser la concurrence, en particulier dans les gares et les infrastructures associées.
L’Autorité de la concurrence adresse des recommandations aux opérateurs, à l’État, aux gestionnaires d’infrastructure, aux autorités organisatrices et aux collectivités territoriales pour promouvoir une concurrence équitable et stimuler le développement durable dans le secteur des transports terrestres de voyageurs en France.
