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Urbanisme Aménagement
Environnement

Nous accompagnons nos clients publics dans le cadre de leurs actions de planification urbanistique et environnementale (élaboration et évolution des PLU, PLUi, SCOT, RLP, etc.) ainsi que dans leurs activités d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et la mise en œuvre des pouvoirs de police afférents.

Nous assistons également nos clients, publics ou privés, dans la mise en œuvre de leurs projets et opérations d’aménagement et de construction, nécessitant l’obtention d’autorisations urbanistiques et/ou environnementales et, le cas échéant, la mise en œuvre de procédures complexes :

  • Concertation préalable ;
  • Évaluation environnementale ;
  • Procédures de préemption ou d’expropriation.

 

Au-delà de notre activité de conseil, nous assurons la défense de nos clients devant les juridictions administratives (autorisations et documents d’urbanisme, autorisations environnementales, déclarations d’utilité publique, décisions de préemption, etc.) comme devant les juridictions civiles (indemnisation des expropriés, droit pénal de l’urbanisme notamment).

Commande
publique

  • Marchés publics
  • Marchés publics globaux (conception-réalisation, globaux, etc.)
  • Concession de services et de travaux
  • Marchés de partenariat
  • Autres montages complexes

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Immobilier

Construction

Baux

  • Droit public de la construction
  • Contrats d’entreprise (dont sous-traitance)
  • Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
  • Exécution de marchés de travaux (responsabilité)
  • Assurances
  • Habitat insalubre
  • Habitat menaçant ruine (péril)
  • Droit et dommages de travaux publics
  • Garanties contractuelles de la construction (décennale, parfait achèvement, fonctionnement)
  • Droit de la promotion immobilière (VEFA, CPI)

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Urbanisme

Aménagement

Environnement

  • Documents d’urbanisme
  • Autorisations et certificats d’urbanisme
  • Autorisations environnementales
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Urbanisme commercial
  • Actions et opérations d’aménagement (ZAC)
  • Procédures environnementales (participation du public, évaluation environnementale)
  • Publicité et enseignes

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Propriétés
publiques

  • Domanialité publique / privée
  • Maîtrise foncière
  • Droits de préemption (urbain, commercial, ENS)
  • Expropriation
  • Valorisation et gestion patrimoniale

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Droit social

Fonction publique

  • Fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
  • Droit du travail
  • Organisation des services
  • Reprise / Transfert de personnel

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Droit
public général

  • Actes administratifs
  • Police administrative
  • Service public
  • Finances publiques
  • Données personnelles
  • Responsabilité administrative
  • Droit constitutionnel – Questions prioritaires de constitutionnalité
  • Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne

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Droit
institutionnel
public

  • Fonctionnement des institutions / organes de gouvernance
  • Coopération intercommunale
  • Opérations électorales

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Action
économique
publique

  • Droit public de la concurrence
  • Interventionnisme économique
  • Aides publiques
  • Régulation
  • Coopération public-public / public- privé

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Droit
des sociétés

Entreprises
publiques locales

  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Sociétés publiques locales (SPL)
  • SEMOP
  • Montages institutionnels public-public ou public-privé

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Droit
commercial
et des affaires

  • Entreprises en difficulté
  • Distribution et consommation
  • Banque

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Droit
des contrats

Responsabilité
civile

  • Montages contractuels (relations commerciales, immobilier et baux, sociétés)
  • Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

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Droit pénal

Droit
de la presse

  • Affaires
  • Urbanisme et environnement
  • Élus
  • Presse (diffamation, injure, droit de réponse)

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