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Immobilier
Construction Baux

Notre expertise reconnue couvre l’ensemble des domaines du droit de la construction :

  • La maîtrise du foncier ;
  • La préparation, la négociation et la conclusion des contrats (mandat de maîtrise d’ouvrage, marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, contrats de vente de biens immobiliers, baux commerciaux ou dérogatoires) ;
  • L’exécution de ces contrats.

Nous assurons un accompagnement complet de nos clients dans :

  • Les étapes clefs des opérations de construction (ajournements, aléas, OPR, réception, décomptes généraux) ;
  • La mise en œuvre et le suivi des expertises (amiables et judiciaires) ;
  • La gestion des garanties post-réception ;
  • La responsabilité des constructeurs ;
  • L’assurance-construction ;
  • La gestion des litiges divers (sous-location, cession, renouvellement, fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation, etc.).

Commande
publique

  • Marchés publics
  • Marchés publics globaux (conception-réalisation, globaux, etc.)
  • Concession de services et de travaux
  • Marchés de partenariat
  • Autres montages complexes

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Immobilier

Construction

Baux

  • Droit public de la construction
  • Contrats d’entreprise (dont sous-traitance)
  • Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
  • Exécution de marchés de travaux (responsabilité)
  • Assurances
  • Habitat insalubre
  • Habitat menaçant ruine (péril)
  • Droit et dommages de travaux publics
  • Garanties contractuelles de la construction (décennale, parfait achèvement, fonctionnement)
  • Droit de la promotion immobilière (VEFA, CPI)

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Urbanisme

Aménagement

Environnement

  • Documents d’urbanisme
  • Autorisations et certificats d’urbanisme
  • Autorisations environnementales
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Urbanisme commercial
  • Actions et opérations d’aménagement (ZAC)
  • Procédures environnementales (participation du public, évaluation environnementale)
  • Publicité et enseignes

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Propriétés
publiques

  • Domanialité publique / privée
  • Maîtrise foncière
  • Droits de préemption (urbain, commercial, ENS)
  • Expropriation
  • Valorisation et gestion patrimoniale

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Droit social

Fonction publique

  • Fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
  • Droit du travail
  • Organisation des services
  • Reprise / Transfert de personnel

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Droit
public général

  • Actes administratifs
  • Police administrative
  • Service public
  • Finances publiques
  • Données personnelles
  • Responsabilité administrative
  • Droit constitutionnel – Questions prioritaires de constitutionnalité
  • Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne

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Droit
institutionnel
public

  • Fonctionnement des institutions / organes de gouvernance
  • Coopération intercommunale
  • Opérations électorales

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Action
économique
publique

  • Droit public de la concurrence
  • Interventionnisme économique
  • Aides publiques
  • Régulation
  • Coopération public-public / public- privé

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Droit
des sociétés

Entreprises
publiques locales

  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Sociétés publiques locales (SPL)
  • SEMOP
  • Montages institutionnels public-public ou public-privé

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Droit
commercial
et des affaires

  • Entreprises en difficulté
  • Distribution et consommation
  • Banque

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Droit
des contrats

Responsabilité
civile

  • Montages contractuels (relations commerciales, immobilier et baux, sociétés)
  • Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

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Droit pénal

Droit
de la presse

  • Affaires
  • Urbanisme et environnement
  • Élus
  • Presse (diffamation, injure, droit de réponse)

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