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Définition du besoin par l’acheteur public et égale information des opérateurs

09 avril 2013

Hervé LETELLIER, Contrats publics -Selon le Conseil d’Etat, l’acheteur public se doit, en application de l’article 5 du code des marchés publics, de communiquer aux candidats une information sincère et intelligible.

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