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Le cabinet d’avocats spécialisé en droit public des affaires s’installe à Bordeaux. Les rênes de ce nouveau bureau sont confiées à Hélène Hubert (Master 2 droit public de l’économie Paris-II), présente chez SW & A depuis le début de sa carrière en 2015. Voir l’article
Spécialisé en droit public des affaires, le cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés (SWA) conseille et assiste les entreprises et personnes publiques dans leurs problématiques juridiques quotidiennes et leurs projets. Le cabinet compte 28 avocats (dont sept associés) à Paris et désormais à Bordeaux, où il vient d’ouvrir son nouveau bureau. « L’ouverture de ce bureau s’inscrit […]
Par un arrêt du 1er octobre 2024, le Conseil d’Etat confirme que l’application d’une règle jurisprudentielle nouvelle, même postérieure à la date de clôture de l’instruction, ne nécessite pas nécessairement la réouverture du débat si les parties ont déjà eu l’opportunité de s’exprimer sur les faits pertinents. Dans le cadre d’un litige portant sur la […]
Un candidat indument évincé à une procédure de passation peut bénéficier de l’indemnisation de son manque à gagner et des frais engagés pour la présentation de l’offre si l’autorité concédante ne démontre pas que sa décision s’appuyait sur un motif d’intérêt général.    En l’espèce, le délégataire de l’exploitation d’une concession de plage ayant présenté […]
Par un arrêt du 12 septembre 2024, la Cour administrative d’appel de Toulouse précise que la lettre retirant une aide publique est une décision susceptible de recours, même lorsqu’un titre exécutoire est émis parallèlement.   La Cour administrative d’appel de Toulouse est venue apporter une pierre à l’édifice de la distinction entre actes attaquables et […]
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