Pierre Le Bouedec – Edith Tiar – Maires en Île-de-France – juin 2017, p. 54 – À compter du 1er juillet 2017, les titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique seront, sauf exceptions, soumis à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels. Retour sur les tenants et les aboutissants de la réforme et sur la portée des obligations nouvellement mises à la charge du gestionnaire du domaine.
