Dans le rapport d’information du Sénat en date du 12 octobre 2016 intitulé « Secours à personne : proposition pour une réforme en souffrance », les rapporteurs font d’abord le constat d’une organisation sous-optimale des services de secours à la personne. En effet, les missions des SDIS, initialement fixées sur les incendies, ont évolué pour se concentrer essentiellement sur le secours à la personne, domaine qui relève normalement de la santé.
La part croissante du secours à personne dans l’activité des SDIS s’explique par plusieurs facteurs : le primat accordé à l’intervention plutôt qu’à la prévention, la désertification en particulier dans les territoires ruraux des service médicaux de proximité, la professionnalisation du secours et le mode de financement des SDIS indolore pour les contribuables. Cette intervention croissante dans le secours à la personne des SDIS n’est pas sans effets pervers. Elle a pour conséquence un enchevêtrement des autorités compétentes (SDIS, ministère de la santé, sécurité civile) dont les cultures, les logiques institutionnelles et les moyens variés ne permettent pas une coordination adéquate du service public.
L’organisation sous-optimale du paysage médical actuel se traduit notamment par :
- des incohérences dans le traitement des alertes procédant de la coexistence de deux plateformes pour répondre aux appels d’urgence le « 15 » et le « 18 » ;
- des déficiences dans l’organisation de l’urgence médicale : les permanences de soins ambulatoires sous dimensionnées, les carences ambulancières ;
- la saturation des services d’urgence contribue à immobiliser déraisonnablement les moyens opérationnels des sapeurs-pompiers durant le temps d’accueil aux urgences ;
- une implantation et une utilisation irrationnelle des hélicoptères.
Par conséquent, les dépenses en matière d’incendie et de secours sont une obligation pour les communes et les départements qui pèse de plus en plus lourd sur leur budget.
Les sources de dépenses sont multiples : dépenses de personnel accrues par l’augmentation des effectifs de pompiers professionnels par rapport aux pompiers volontaires, le coût onéreux du matériel, les dépenses de formation, les coûts de sorties des véhicules de secours et d’assistance. Le désengagement progressif de l’Etat parallèlement à l’accroissement des dépenses des SDIS conduisent les départements, sur lesquelles reposent majoritairement cette charge, à demander une refonte de leur mode de financement. Ces contraintes budgétaires ont par ailleurs conduit les collectivités à rechercher des expérimentations d’organisation à travers la mutualisation de fournitures et de services, la tentative de rationalisation de la carte des implantations territoriales et la refacturation de certaines prestations facultatives.
Ces constats ont conduit les rapporteurs à prôner une rationalisation des services de secours laquelle implique en premier lieu une articulation renforcée entre les différents services. À ce titre, les rapporteurs soumettent plusieurs propositions :
- La généralisation de la mutualisation des centres d’appel déjà expérimentée dans certains SDIS qui passerait dans un premier temps par l’interconnexion des deux centres d’appel ;
- L’organisation de la sectorisation territoriale pour la permanence des soins ambulatoires, avec un système d’astreintes, comme porte d’entrée des secours ;
- L’intégration de tous les médecins sapeurs-pompiers volontaires, quel que soit leur statut de praticien, au dispositif des médecins correspondants du SAMU.
La rationalisation appelle encore une plus grande coordination pour une meilleure allocation de moyens. À ce titre, les rapporteurs proposent de :
- Instituer auprès du Premier ministre d’une autorité responsable de l’application du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente ;
- Mutualiser les hélicoptères des services d’urgence et de sécurité au niveau zonal et établir des règles d’implantation des appareils ;
- Prévoir une interdépartementalisation des moyens pour certains risques spécifiques dans les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) au terme d’une réflexion sur les périmètres pertinents pour leur traitement.
- Associer, pour l’élaboration du SDACR, l’ensemble des acteurs compétents en matière de sécurité civile pour une meilleure articulation avec les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) ;
- Prévoir un échange régulier de données entre les différents acteurs de la sécurité civile, en particulier entre les SDIS et les préfets de département ;
- Sectoriser la compétence des différents services intervenant dans le secours à personne : les sapeurs-pompiers seraient compétents en premier rang dans les territoires ruraux précisément délimités selon leur éloignement d’une antenne SMUR, les SMUR le seraient dans les agglomérations et partout en cas d’urgences graves.
Références
