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Maîtrise d’ouvrage publique ou PPP : quel procédé choisir ?

06 janvier 2009

(Nil SYMCHOWICZ – PPP – Contrat de partenariat – Promotion immobilière – Loi MOP – Maîtrise d’ouvrage publique – Maîtrise d’ouvrage privée). Les paramètres du choix, lorsqu’il est possible, entre la maîtrise d’ouvrage privée et la maîtrise d’ouvrage publique, pour réaliser un équipement public sont a priori tranchés. La maîtrise d’ouvrage publique imposerait à l’administration de conserver entre ses mains la direction technique des actions de constructions et le financement, tandis que la maîtrise d’ouvrage privée, elle, permettrait une externalisation de ces deux fonctions. Pourtant, les choses sont loin d’être aussi tranchées. On peut en effet concevoir, à travers les différentes formules de PPP, une relative immixtion de la personne publique dans la maîtrise d’ouvrage, celle-ci pouvant, dans une certaine mesure, participer au financement de l’opération de construction ou jouer un rôle important dans l’action de construction.

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