Nil SYMCHOWICZ – ACCP février 2010 (Commande publique – Développement durable – Notion – Critères – Droit des contrats publics – Neutralité – Prise en compte). La promotion du développement durable, comme jadis les principes philosophiques du siècle des Lumières, est passée en quelques années du statut d’idée politique à celui de principe juridique, irriguant l’ensemble des branches du droit. Le droit de la commande publique n’est pas épargné et s’achemine petit à petit vers une commande publique écoresponsable, prenant en compte des objectifs de développement durable. Néanmoins, de nouveaux axes de réformes pourraient venir renforcer l’utilisation des critères sociaux, environnementaux et économiques.
